Conditions d’utilisation

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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CIT B.V. / oraimo, société enregistrée aux Pays-Bas (KVK : 80962726, TVA : NL861869539B01, siège : Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam).

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oraimo est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation du Site et vos achats de produits.
En accédant au Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant le Site, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, paiement). Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits ; toutefois, des variations de couleur ou d’apparence peuvent survenir selon le type d’écran ou les paramètres de votre appareil.
Les descriptions, caractéristiques, visuels et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous pouvons limiter les quantités ou retirer des produits selon les stocks disponibles.

SECTION 3 – COMMANDES

La passation d’une commande constitue une offre d’achat.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes (rupture, suspicion de fraude, erreur de prix).
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation d’expédition ou émission de facture.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Les promotions sont valables dans la limite des stocks et des dates annoncées.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et autorisées. Les factures sont transmises électroniquement.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix avant expédition.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.
Les expéditions sont effectuées depuis notre centre logistique européen :
Future Fulfilment – Bosbeemd 3, 5741 TR Beek en Donk, Pays-Bas.

Pour les ventes à des consommateurs dans l’Union européenne, le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la livraison effective au client.
En cas d’anomalie ou de dommage à la réception, vous devez le signaler immédiatement au transporteur et à notre service client.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

Les conditions, procédures et adresse de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement :

Adresse de retour :
Future Fulfilment New
Bosbeemd 3, 5741 TR Beek en Donk, Pays-Bas
Tél. : +31 (0)85 004 1572 – E-mail : service@futurefulfilment.nl

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES

Vos droits légaux s’appliquent :

  • Garantie légale de conformité (Directive UE 2019/771, Code de la consommation français articles L217-3 et s.) : le produit doit être conforme au contrat et exempt de défauts pendant 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil français) : applicable en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.

Ces garanties sont gratuites et indépendantes de toute garantie commerciale supplémentaire.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Services (textes, visuels, logos, marques, graphismes, code) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques « oraimo » et « CIT B.V. » sont déposées ; toute utilisation sans autorisation écrite est prohibée.

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Le Site peut inclure des outils tiers (paiement, logistique, marketing) fournis « en l’état » sans garantie.
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SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites se fait à vos risques.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

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Les ventes sont conclues directement entre vous et CIT B.V. / oraimo.
Shopify n’est pas partie au contrat de vente et n’assume aucune responsabilité concernant les produits, livraisons ou remboursements.

SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
Shopify peut également traiter certaines données conformément à sa propre politique : https://www.shopify.com/legal/privacy.

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En publiant un avis ou un retour d’expérience, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite pour reproduire et afficher ce contenu dans le cadre des Services.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que votre contenu est exact et licite.
Nous pouvons supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire aux lois.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré nos efforts, il peut exister des erreurs typographiques ou descriptives (prix, disponibilité).
Nous nous réservons le droit de les corriger et, si nécessaire, d’annuler la commande concernée.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser les Services :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

  • pour violer des droits de propriété intellectuelle ;

  • pour envoyer du spam, des virus ou tout code malveillant ;

  • pour perturber ou contourner la sécurité du Site ;

  • ou de manière préjudiciable à autrui.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions.
Les obligations financières antérieures à la résiliation demeurent exigibles.

SECTION 17 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Sauf disposition contraire, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de garanties ; dans ce cas, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite de la loi applicable, CIT B.V. / oraimo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou des produits.
Rien n’exclut notre responsabilité en cas de décès, dommage corporel, faute lourde ou défaut de conformité.

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers liée à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation illicite des Services.

SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 21 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CIT B.V. / oraimo et remplacent tout accord antérieur relatif aux Services.

SECTION 22 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons céder le présent accord à une société affiliée sans notification préalable.

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Rotterdam (Pays-Bas), sans priver le consommateur résidant dans l’UE des dispositions impératives plus favorables de son pays.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 24 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page, sauf mention contraire.
L’utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 25 – COORDONNÉES

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